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Modèle de lettre : Contestation d’une exclusion définitive d’un établissement scolaire

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  • Modèle de lettre
  • 2 pages
  • Notice + lettre
  • doc

ComprendreChoisir

Site web : soutien-scolaire.comprendrechoisir.com

Mots clés : Relations avec l'école

  • Description
  • Notice

Sachez que l’administration de l’établissement où est scolarisé votre enfant peut sanctionner tout manquement aux obligations qui sont imposées par le règlement intérieur.

Ces manquements peuvent être sanctionnés par un avertissement, un blâme, une exclusion temporaire ou la comparution devant le conseil de discipline. Celui-ci peut prononcer une exclusion définitive en cas d’indiscipline grave (notamment si votre enfant blesse un de ses camarades ou s’il comment un acte de vandalisme).

 

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